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UTILISATEUR ET RÉGIME DE RESPONSABILITÉS

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POLITIQUE DE LIEN ET AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ

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MODIFICATIONS
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PROTECTION DE DONNÉES
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CERTIFICAT SSL (SECURE SOCKETS LAYER)

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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
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ACTIONS JUDICIAIRES, LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
INGECLIMA S.L. Il se réserve également le droit d’engager les actions civiles ou pénales qu’il juge appropriées pour une utilisation inappropriée de son site Internet et de son contenu, ou pour le non-respect de ces conditions.
La relation entre l’utilisateur et le fournisseur sera régie par la réglementation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige, les parties pourront soumettre leurs conflits à l’arbitrage ou recourir à la juridiction ordinaire, en respectant les règles de juridiction et de compétence en la matière. INGECLIMA S.L. est domicilié en BIZKAIA, Espagne.

POLÍTICA DE PRIVACIDAD REDES SOCIALES

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